Publié le 24 Juin 2021

Photo INFORMATION LICENCES : LE CERTIFICAT MÉDICAL N'EST PLUS OBLIGATOIRE.2
INFORMATION LICENCES : LE CERTIFICAT MÉDICAL N'EST PLUS OBLIGATOIRE.

Partager l'article


Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.

Le questionnaire de santé reste cependant obligatoire : si les réponses à ce questionnaire conduisent à un examen médical, le certificat demeure obligatoire.

Plus d'informations :

Toutes les modifications sont applicables depuis le 8 mai 2021 (décret du 7 mai 2021 n° 2021-564).

POUR LES MINEURS :

Simplification de l’accès des mineurs à un club en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive par une attestation lors de la délivrance d’une licence.

En pratique :

  • Une attestation remplace le certificat médical. Cette attestation doit être signée des personnes exerçant l’autorité parentale précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé a donné lieu à une réponse négative (le questionnaire de santé sera chargé dans les documents de l’extranet des clubs dès que possible) ;
  • Sauf dans le cas où les réponses ne sont pas toutes négatives, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois devra être produit.

A noter

  • La mention « compétition » a été supprimée – elle sera inscrite par défaut sur les licences de tous les mineurs.
  • Le questionnaire complété n’a pas à être présenté, ni communiqué (secret médical). Il doit être conservé au sein de la sphère familiale ;

POUR LES MAJEURS :

Aucun changement, sauf dans le cadre d’un renouvellement de licence :

Lorsqu’une personne majeure n’est pas en mesure d’attester avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire QS Sport, elle est tenue de produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique, le cas échéant en compétition, du sport ou de la discipline concernée datant de moins de 6 mois (1 an auparavant).

ATTESTATIONS TYPES : (à télécharger)

Attestation pour mineurs

Attestation pour majeurs


DÉCOUVREZ LE QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR : (à télécharger)

Ce questionnaire permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive :

  • si vous répondez OUI à une seule des questions, vous devez faire établir un nouveau certificat médical, même si vous avez déjà présenté un certificat médical lors de votre précédente demande de licence,
  • si vous répondez NON à toutes les questions, vous devez rédiger une attestation indiquant que vous avez répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire santé.

 


Partager l'article



Suivez les actualités du judo club de Guebwiller et tenez vous informez des événements et manifestations de l'association. Retrouvez les résultats sportifs de judo et Jujitsu, les récompenses et et distinctions sportives.

CATEGORIES